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Complémentaire Santé - Indépendants

Au CIPSE nous vous proposons des compléments de garantie en cas de maladie, accident et maternité pour les Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Exploitants Individuels ou Gérants non salariés d’une Société de personnes, Gérants Majoritaires de SARL, Gérant de Société en commandite par action et associés de certaines sociétés. Ces cotisations complémentaires sont déductibles du revenu imposable. Nous assurons :

  • la durée des garanties couvrant les frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
  • la garantie du remboursement du ticket modérateur
  • la garantie de tout ou partie des dépassements d’honoraires sans excéder le montant des frais réels
  • la garantie du tiers payant
  • l’assistance téléphoniques, ménagères, garde d’enfants, soutien scolaire… selon le type de contrat
  • la stabilité des cotisations
Conditions de souscription, fiscal et social
Au niveau de la souscription, les contrats sont collectifs à adhésion facultative. Les adhérents doivent être à jour de leurs cotisations aux régimes obligatoires.

Au niveau fiscal, les cotisations sont déductibles du revenu imposable. A réintégrer au revenu en tant qu’avantage en nature si payées par la société puis à déduire au titre de la Loi Madelin.
L’enveloppe fiscale Prévoyance est de :
7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) + 3,75% du bénéfice imposable total. Le total des cotisations de prévoyance ne devant pas dépasser 3% de 8 PASS.

Au niveau social, les cotisations ne viennent pas en réduction de l’assiette du calcul des charges sociales et du calcul de la CSG CRDS.

Durée des Garanties
Les garanties couvrant les frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident sont viagères, dès la souscription du contrat et jusqu’au décès de l’assuré (sous réserve du paiement des cotisations et des sanctions pour fausse déclaration).

L’assureur ne peut pas résilier le contrat dès la souscription pour les garanties couvrant les frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident ; les assurés, quant à eux, ont le droit de résilier selon les conditions de leur contrat. Celui-ci peut ne pas être résiliable chaque année, mais tous les cinq ans, par exemple.

Frais médicaux

Les dépenses de soins et de biens médicaux sont partiellement prises en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie. Pour compléter ces prestations, les sociétés d’assurances proposent des garanties frais de soins. Celles-ci permettent la prise en charge, de façon plus ou moins étendue, de la part des dépenses non remboursée par le régime obligatoire :

  • garantie du remboursement du ticket modérateur, c’est-à-dire la part de frais laissé à la charge de l’assuré sur la base du tarif de convention du régime obligatoire ;
  • garantie de tout ou partie des dépassements d’honoraires (150 %, 200 %, voire au-delà, du tarif de convention du régime obligatoire), mais sans excéder le montant des frais réels, justifiés par l’assuré.

La nature des frais de soins garantis varie selon les contrats , par exemple :

  • les frais d’hospitalisation médicale ou chirurgicale, actes et frais de chirurgie ;
  • le forfait journalier hospitalier et, parfois, le supplément en chambre particulière ;
  • les consultations et visites de médecins généralistes ou spécialistes ;
  • les frais pharmaceutiques ;
  • les frais d’analyse et de laboratoire ;
  • les actes de pratique médicale courante et les actes d’auxiliaires médicaux ;
  • les actes d’électroradiologie, de neuropsychiatrie, d’obstétrique ;
  • les frais d’optique : montures, verres et lentilles
  • les frais de soins et de prothèses dentaires ;
  • les frais d’orthopédie et de prothèses.

Certains assureurs proposent des formules qui englobent des prestations supplémentaires telles que :

  • Une prime de maternité ou un forfait naissance ;
  • La prise en charge d’actes de soins ou de prévention non pris en charge par le régime obligatoire ;
  • un forfait pour les cures thermales ;
  • un forfait obsèques.
Tiers payant
Des conventions signées entre les assureurs et certains professionnels de santé (pharmaciens, laboratoires pharmaceutiques, radiologues…) permettent de dispenser les assurés de l’avance des frais de soins laissés à leur charge par le régime obligatoire lorsqu’ils ont souscrit une assurance complémentaire auprès d’une société d’assurances.
Dans la pratique, il suffit à l’assuré de présenter au professionnel de santé une attestation de tiers payant délivrée par la société d’assurances.
Assistance
Elle est de plus en plus développée dans les contrats proposés et se présente sous diverses formes :

  • Assistance téléphonique, plate-forme de conseils santé, service d’information ;
  • Aide ménagère, garde-malade ;
  • Garde d’enfants ;
  • Soutien scolaire ;
  • Garde d’animaux ;
  • Rapatriement.
Délais d'attente ou de carence
Il s’agit d’une période, décomptée à partir de la souscription et variable selon les contrats, pendant laquelle certaines prestations ne sont pas prises en charge par la société d’assurances.

Dans un même contrat, ces délais peuvent être différents en fonction de la nature de la maladie ou des actes médicaux. En cas d’accident, le plus souvent, les prestations sont dues dès la souscription. En cas de changement d’assureur pour un contrat semblable, l’assurance joue généralement dès la souscription, sans application du délai d’attente.

Evolution des garanties et des cotisations
L’assureur ne peut ni réduire les garanties, ni majorer le tarif au cas par cas : dès la souscription pour les garanties couvrant les frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident ;

Les contrats prévoient cependant un ajustement annuel des garanties et des cotisations en fonction d’un indice (point Agirc, prix de la journée d’hospitalisation, indice composite…). Indépendamment de cet ajustement, la cotisation peut être révisée pour d’autres motifs tels que :

  • le changement de tranche d’âge lorsque la cotisation a été fixée sur ces bases ;
  • l’aggravation à caractère général des résultats techniques.

Contact

Assurance Conseil – Entreprises et Indépendants

Rechercher les meilleurs garanties, c’est notre métier. Vous proposer celles qui répondent à votre situation, c’est l’expérience des hommes et des femmes du CIPSE.