L’assurance invalidité a pour objet d’accorder à l’assuré social une pension pour compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de sa capacité de travail. Le salarié peut bénéficier d’une pension d’invalidité s’il présente une invalidité réduisant au moins de 2/3 sa capacité de travail ou de gain.

• En cas d’arrêt de travail ou de longue maladie, les indemnités journalières versées au salarié par la Sécurité Sociale sont complétées jusqu’à 100 % du salaire brut après une franchise à partir du délai que vous aurez choisi en cas de maladie ou en cas d’accident ou d’hospitalisation.
• En cas d’invalidité permanente (2ème et 3ème catégories de la Sécurité Sociale), l’assuré perçoit une rente complétant les prestations de la Sécurité Sociale jusqu’à 100 % du salaire net. En cas d’invalidité partielle (1ère catégorie de la Sécurité Sociale), la rente est réduite de 40 %. Le versement de la rente prend fin lors du départ à la retraite de l’assuré.

1ère catégorie S.S : Si le salarié est incapable d’exercer une activité professionnelle rémunérée, sa pension d’invalidité est égale à 30 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires bruts (pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale) des 10 meilleures années.
2ème catégorie S.S : Si le salarié est incapable d’exercer une activité professionnelle rémunérée, sa pension d’invalidité est égale à 50 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires bruts (pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale) des 10 meilleures années.
3ème catégorie S.S : Si le salarié est incapable d’exercer une activité professionnelle rémunérée, et s’il est dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, sa pension d’invalidité est égale à 50 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires bruts (pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale) des 10 meilleures années, plus une majoration pour tierce personne.

Chaque enfant à charge au jour du décès de l’assuré perçoit une rente indexée, payable trimestriellement. Le montant annuel de cette rente augmente en fonction de l’âge de l’enfant.

En cas de décès de l’assuré, son conjoint perçoit une rente viagère. Le montant annuel de cette rente est égal à autant de fois 1 % du salaire annuel brut que d’années séparant l’âge de l’assuré au moment de son décès de l’âge de 65 ans.

Les cotisations versées au titre des contrats de prévoyance entrent de plein droit dans les frais généraux et sont intégralement déductibles du résultat imposable de votre société (Article 39 du Code Général des Impôts).
De plus les cotisations versées par l’entreprise pour chaque participant sont exonérées de charges sociales dans la limite de 6% du PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale) + 1.5%.