Complémentaire Santé - Entreprises
Au CIPSE, nous vous proposons des contrats collectifs d’entreprise qui présentent l’avantage de pouvoir offrir à tous les salariés une complémentaire santé du niveau de votre choix, à un tarif unique et mutualisé. Les cotisations versées au titre des contrats de prévoyance entrent de plein droit dans les frais généraux et sont intégralement déductibles du résultat imposable de votre société.La mise en place d’un régime de santé collectif peut résulter d’une convention ou d’un accord collectif, d’un référendum.
Avantages Fiscaux et Sociaux pour l'entreprise
Les cotisations versées au titre des contrats de prévoyance entrent de plein droit dans les frais généraux et sont intégralement déductibles du résultat imposable de votre société (Article 39 du Code Général des Impôts). De plus les cotisations versées par l’entreprise pour chaque participant sont exonérées de charges sociales dans la limite de 6% du PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale) + 1.5% de la rémunération brute sans que ce total ne soit supérieur à 12% du PASS.
Avantages Fiscaux et Sociaux pour les salariés
Les cotisations versées par l’entreprise au titre des contrats de prévoyance ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu du salarié dans la limite de 7% du PASS + 3% brut sans que ce total ne soit supérieur à 24% du PASS. Seules la CSG et la CRDS sont prélevées au taux global de 8 % (après abattement de 5 %).
La fraction éventuelle à la charge du salarié est déductible de sa rémunération imposable (Article 83 du Code Général des Impôts).
La mise en place d’un régime de santé collectif peut résulter :
- D’une convention ou d’un accord collectif ; dans ce cas, il y a négociation et signature d’un accord entre les partenaires sociaux et l’employeur.
- D’un référendum, qui doit être ratifié par la majorité des salariés concernés, de la décision unilatérale de l’employeur.
- Le Comité d’Entreprise doit être consulté préalablement à la mise en place ou à la modification du régime.
Contact
Assurance Conseil – Entreprises et Indépendants
Rechercher les meilleurs garanties, c’est notre métier. Vous proposer celles qui répondent à votre situation, c’est l’expérience des hommes et des femmes du CIPSE.