Politique de confidentialité des données

Prémbule

La présente Politique de Confidentialité présente les engagements du CIPSE concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de prospect, client, internaute et utilisateur de services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation de vos données personnelles vous concernant, ainsi que vos droits à cet égard.

Le CIPSE, dans l’ensemble de ses processus, prend toutes les précautions nécessaires pour garantir sa conformité aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée, du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux recommandations et décisions de l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles (CNIL).

Champ d’application et exclusion

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectué par le CIPSE quel qu’en soit le canal de communication :
    • A partir de son site internet 
    • Par courrier et/ou mail 
    • Par téléphone 
    • En face à face chez le client ou au cabinet.

La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels le CIPSE n’est pas responsable de traitement.

Quelles données sont collectées ?

Par application du principe de minimisation, le CIPSE veille à n’utiliser que les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Catégories de données personnelles :

    • Données d’identification (état civil, nom, prénom, adresse postale, coordonnées mél et téléphone)
    • Données de gestion (numéro de contrat)
    • Données nécessaires à l’appréciation du risque
    • Données relatives aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assurés ou les services proposés

Personnes concernées par les traitements de données personnelles :

    • Prospects
    • Assurés

Pour quelles utilisations ?

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CIPSE répondent systématiquement à une finalité explicite, légitime et déterminée. 

Aussi, les données personnelles sont principalement collectées aux fins de distribution, passation, gestion et exécution de contrats d’assurance, et notamment :

    • Souscription des contrats
    • Gestion de la vie des contrats
    • Encaissement des primes et reversement aux Assureurs
    • Recouvrement des primes (amiable et contentieux)
    • Gestion / Règlement des demandes d’indemnisation des sinistres
    • Traitement des réclamations
    • Gestion des recours
    • Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) 

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Toutes les données collectées, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage exclusif du CIPSE et des Assureurs qu’il représente.  

Durée de conservation de vos données personnelles

Le CIPSE ne conserve vos données personnelles que pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation relevant d’obligations légales.

Les durées de conservation doivent également permettre de respecter les délais de prescription légale. Notamment, dans le cadre de la gestion et de l’exécution des contrats d’assurance, la durée maximale de conservation sera de 10 ans à compter de la fin du contrat.

Sécurité des données personnelles

Le CIPSE met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

En cas de violation de données personnelles, et conformément aux exigences du RGPD, le CIPSE s’engage à notifier celle-ci à la CNIL au plus tard dans les 72h après en avoir pris connaissance. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de la personne concernée, le CIPSE l’en informera également dans les meilleurs délais.

Cookies

Le cookie est un simple fichier texte stocké temporairement ou définitivement sur votre périphérique fixe ou mobile mais aussi dans certains cas, dans votre navigateur.

Le cookie est utile, voire indispensable pour la navigation sur internet car il permet aux éditeurs de sites :
    • D’améliorer la performance de leur site 
    • De proposer une meilleure expérience de navigation à leurs internautes.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les traceurs que nous utilisons et leur fonctionnement, consultez notre politique de gestion des cookies. 

Vos droits

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles ainsi que du droit d’organiser des directives post mortem.

Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier aux coordonnées suivantes :

C.I.P.S.E (Centre Interprofessionnel de Protection Sociale et Epargne)
Délégué à la protection des données
1 Bis Rue Mornay
75004 Paris
RGPD@cipse.fr 

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi Informatique et Libertés, vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Le CIPSE disposera alors d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. A noter que ce délai pourra être prolongé en cas de besoin de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans l’hypothèse où nous n’aurions pas fait suite à votre demande dans les délais impartis suivant votre demande.

La dernière mise à jour de la Privacy Policy figure en date du 30/09/2025.