Mentions légales

Dispositions légales

C.I.P.S.E (Centre Interprofessionnel de Protection Sociale et d’Épargne)
1 bis rue Mornay – 75004 Paris
Tél : 01 44 54 51 20
www.cipse.fr

SAS de courtage d’assurance au capital de 10 000 euros R.C.S. Paris B 447 891 847 (2003B5602)

En application de l’article L 616-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi :

• Par courrier : La Médiation pôle CSCA TSA50110 75441 Paris Cedex 09

• Par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org, site web : www.mediation-assurance.org

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme au code des assurances.

Le CIPSE dans le cadre de son activité de courtiers d’assurance n’est soumis à aucune obligation contractuelle d’exclusivité et nous sommes à votre disposition pour vous communiquer la liste de nos partenaires.

Nous sommes affiliés à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurances) sous le numéro 07002789 : www.orias.fr.

Notre activité fait l’objet du contrôle de l’ACPR, Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution, 

4 place de Budapest, CS 29459,

75436 Paris Cedex 09.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ces informations, indispensables, ne sont communiquées qu’à nos partenaires et pourront faire, sauf opposition de votre part, l’objet d’une exploitation commerciale, notamment d’une cession à des tiers afin de vous faire bénéficier de différents services et offres. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant.

Responsabilités du contenu du site

Les informations contenues dans le site du CIPSE sont données à titre indicatif, elles ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne sauraient avoir valeur de conseil ni dispense de l’avis d’un professionnel. Elles ne sauraient en toute hypothèse engager la responsabilité du CIPSE.

Les éléments diffusés sur cipse.fr ont pour seul but de fournir de l’information aux visiteurs du site.
Tout utilisateur du site cipse.fr est informé de ce que les produits, les services, les prix, les simulations fiscales et autres et plus généralement les informations contenues dans ce site sont données à titre purement indicatif et sans garantie d’aucune sorte.
Bien que le CIPSE vérifie avec précaution l’exactitude des renseignements rendus disponibles sur cipse.fr, il n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces renseignements.

Les informations et le contenu diffusés n’engagent pas la responsabilité de l’agence LEXDEAL, conceptrice du site.

Toutes les marques citées et logos représentés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Conception du site

Édition : Centre Interprofessionnel de Protection Sociale et d’Épargne.

Directeur de la publication : Patrick ZAGURY.

Date de publication : 2017-2025

Hébergement : AWS

Le CIPSE s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.